L'applicabilité de l'article 5
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L'applicabilité de l'article 5
C'est de l'article 5 de la loi organique portant loi électorale ( voire ci-dessous documents) qu'il sera question; les autres articles sont cités pour en comprendre le sens. Cet article traite des personnes qui ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale et ,pour le cas qui nous intéresse, le 1er tiret " celui dont la conduite pendant la révolution de libération nationale a été
http://haouesabdelkader.over-blog.com/article-l-applicabilite-de-l-article-5-109049716.html